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Les clauses sociales au coeur des attentions des grands projets franciliens

Par Mehdi Arhab | le | Ha inclusif

Ce lundi 9 mai 2022, quatre maîtres d’ouvrage du Grand Paris et des Jeux Olympiques 2024 se sont réunis avec la DRIEETS, le GIP Maximilien et la mission MACS afin de signer une convention pour la mise en œuvre de l’observatoire régional des grands projets franciliens (OGPF) sur les clauses sociales d’insertion intégrées dans leurs marchés publics.

Cet accord a été signé par la Société du Grand Paris, SNCF Réseau, la RATP et la Solideo - © D.R.
Cet accord a été signé par la Société du Grand Paris, SNCF Réseau, la RATP et la Solideo - © D.R.

Par cet accord, la Société du Grand Paris, SNCF Réseau, la RATP et la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques) s’engagent à partager leurs données sur leurs actions, de façon anonymisées conformément au RGPD, pour mesurer la progression des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics suivant leurs engagements. Tout cela dans l’objectif de favoriser, par le biais de leurs marchés publics, l’emploi des franciliens les plus fragiles et les plus éloignés du monde du travail. Cet outil de mesure, qui vise à consolider la politique achat responsable du quatuor, sera piloté par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Île-de-France (DRIEETS) et sera animé par le GIP Maximilien. Les quatre signataires de la convention prendront part au comité de pilotage - qui se réunira une fois par an - et se concerteront alors pour renforcer leurs initiatives en faveur du public concerné.

Les quatre donneurs d’ordre ont représenté 1,3 million d’heures d’insertion exécutées

Les premières données sociales des donneurs d’ordres impliqués dans ces grands projets franciliens ont d’ailleurs été révélées. Celles-ci concernent exclusivement les individus en parcours d’insertion recrutés à l’occasion des ouvrages liés au Grand Paris Express et aux travaux liés à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques qui se tiendront dans la capitale dans un peu plus de deux ans. Ainsi, sur la totalité des heures d’insertion réalisées au cours de l’année 2020, 27 % l’ont été pour ces projets en Île-de-France, soit 1,3 million d’heures sur un total de 4,83 millions tous maîtres d’ouvrage confondus. Par ailleurs, sur l’ensemble des bénéficiaires du dispositif d’insertion, 21.9 % l’ont été dans ce cadre, ce qui représente pas moins de 2 154 bénéficiaires sur un total de 9 844 en Île-de-France.

La part des grands projets franciliens (données issues de l’Observatoire OGPF) dans l’ensemble des marchés de la region - © D.R.
La part des grands projets franciliens (données issues de l’Observatoire OGPF) dans l’ensemble des marchés de la region - © D.R.

Cela correspond précisément à 2 428 contrats sur un total de 12 978, soit 18,7 % des contrats générés. Au demeurant, plus de 2000 personnes ont donc bénéficié d’un ou plusieurs contrats de travail, pouvant alors monter en compétences et engranger de l’expérience. En outre, alors que les marchés concernés par l’OGPF sont généralement des marchés de travaux, les clauses ont aussi profité aux publics prioritaires, dont les jeunes (28.2 % de jeunes moins de 26 ans, contre 27,1 % à l’échelle régionale) et dans une moindre mesure aux femmes (15 % contre 14,7 % à l’échelle régionale).

Cet outil d’évaluation s’inscrit dans le plan d’action mené par la Mission d’Appui aux Clauses Sociales (MACS), initiée par le préfet d’Île-de-France en 2016 et pilotée par la DRIEETS dans le but d’observer la trajectoire des engagements en matière d’insertion des donneurs d’ordre signataires de la charte « RSE pour les marchés du Grand Paris » (à savoir la SGP, la SNCF réseau et la RATP) ainsi que de la Solideo sur leurs marchés.

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