La DAE enrichit son panel de formations sur les achats responsables

La recherche de performance économique et le développement des achats socialement et environnementalement responsables constituent autant d’axes primordiaux de la feuille de route de la DAE, qui articule à la fois orientation stratégique et mise en œuvre opérationnelle de la politique achats de l'État et des établissements publics sous tutelle des ministères. La politique achat étatique s’applique sur un périmètre d’environ 35 milliards d’euros d’achats annuel, à quasi égale répartition entre achats État au sens strict et achats des établissements publics de l'État, excepté les achats défense et sécurité. 

Malika Kessous et le bureau des achats responsables de la DAE s’attachent en ce sens à définir, mettre en œuvre et piloter la politique des achats responsables de la puissance publique. « Nous cherchons à diversifier la typologie de considérations sociales et environnementales mobilisées dans les marchés afin de pouvoir prendre en compte le maximum d’enjeux et être au service des politiques publiques, dans le domaine du progrès social et de la préservation de l’environnement », explique Malika Kessous. 

Il existe toujours un besoin de formation. Certains sujets ne sont pas faciles à appréhender, il y a une montée en puissance des niveaux de complexité

L’importance de la formation et des retours d’expérience

Afin de répondre à la complexité grandissante des enjeux environnementaux et en réponse aux besoins exprimés, la DAE propose aux acheteurs une large série de formations qui s’est enrichie de trois nouvelles offres thématiques : approche en coût global dans un marché écoresponsable, maîtrise des gaz à effet de serre générés par les transports mobilisés dans un marché, développer des achats socialement responsables.

Ces modules s’intègrent dans le parcours aux achats responsables construit avec l’IGPDE (Institut de la gestion pédagogique et du développement économique) autour d’un module d’initiation et d’un module de perfectionnement. « Il existe toujours un besoin de formation. Certains sujets ne sont pas faciles à appréhender, il y a une montée en puissance des niveaux de complexité », commente Malika Kessous. Le catalogue de formation.

Le retour des séminaires interrompus par le Covid

La DAE s’apprête par ailleurs à organiser un séminaire sur les achats responsables destiné aux décideurs achats des ministères, aux référents ministériels achats responsables et aux responsables achats des établissements publics. Interrompu pas la crise sanitaire ce séminaire était organisé deux fois par ans depuis 2017. Depuis douze ans, une journée annuelle est également organisée, qui réunit 80 acheteurs pour évoquer les évolutions législatives et réglementaires ainsi que les travaux à venir des achats. 

En outre, la DAE aménage également tous les deux mois des temps d’échange avec au moins un référent ministériel achats responsables. Ils construisent à leur côté outils et guides à destination des acheteurs. Récemment, l’un d’eux a porté sur la prise en compte du respect des droits de l’Homme dans les chaînes d’approvisionnement des marchés publics, tandis qu’un autre s’est intéressé à la clause sociale de formation des jeunes en situation de décrochage scolaire Le système d’information achats de la DAE joue aussi un rôle important, puisqu’en plus de permettre un pilotage automatisé des résultats de performance, il porte à la connaissance des acheteurs toutes les considérations sociales et environnementales à intégrer. 

Des critères divers jamais mobilisés seuls 

À propos du volet social, la DAE adresse, depuis sa création en 2016, dans ses marchés des critères liés à l’insertion par l’activité économique des publics éloignés de l’emploi, une clause qui commande de recourir davantage au secteur du travail protégé et adapté ou encore une clause sociale de Formation sous statut scolaire au bénéfice des jeunes en situation de décrochage scolaire. « L’objectif reste que ces jeunes soient amenés à réintégrer le cursus de l'éducation nationale », rappelle Malika Kessous. En outre, les questions relatives à la promotion de l’égalité Femmes-Hommes, ainsi que celles concernant le devoir de vigilance des entreprises et de traçabilité sociale des chaînes d’approvisionnement enrichissent la palette des considérations. 

Les questions de la traçabilité sociale et, donc, de devoir de vigilance sont des éléments qui permettent de concourir à la maîtrise des chaînes d’approvisionnement

Pour Malika Kessous, œuvrer sur les aspects sociaux assure la maîtrise de la supply chain et la sécurisation des approvisionnements, à plus forte raison dans ce contexte de crise. « Les questions de la traçabilité sociale et du devoir de vigilance des entreprises sont des éléments qui permettent de concourir à la maîtrise des chaînes d’approvisionnement et donc à la sécurisation des approvisionnements », souligne-t-elle. Sur le plan environnemental, les considérations retenues sont également variées : diminution des prélèvements des ressources, maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et recours, à chaque fois que cela est possible, à des produits composés de ressources renouvelables. « Nous recommandons aux acheteurs de recourir aux écolabels officiels, car cela garantit une qualité environnementale certaine de l’achat », soutient la cheffe de bureau achats responsables de la DAE, qui ajoute : « les critères sont les éléments qui permettent de dégager les offres les mieux-disantes sur le plan social et / ou environnemental ». 

Fixation d’objectifs dès 40 000€

Pour la DAE, il s’agit de les pondérer suffisamment pour permettre aux meilleures offres d’avoir un avantage compétitif lié à leur qualité environnementale et / ou sociale. Un critère n’est ainsi jamais mobilisé seul selon les recommandations de la DAE, mais reste associé à une condition d’exécution ou une spécification technique précise. La DAE recommande qu’il soit pondéré à minimum de 10 % de la note totale d’attribution du marché. Toutes ces actions sont menées en liaison avec les objectifs du PNAD à horizon 2025 (dont la DAE est membre du comité de pilotage, contribuant à sa rédaction aux côtés d’autres entités) et sont adaptés aux modalités de pilotage propres à la politique d’achat de l’État et de ses établissements publics. « Le PNAD fixe des objectifs pour les achats à partir de 90 000 euros. Pour le périmètre État-établissements publics, nous nous fixons des objectifs depuis le seuil obligatoire de publication des marchés, soit 40 000 euros HT », complète Malika Kessous. Ces objectifs sont ainsi définis en objectifs progressifs annuels pour en observer la progression annuelle jusqu’à l’atteinte des ambitions du PNAD.