Quelques clés pour mieux appréhender l'échéance de la facturation électronique

Dans un entretien accordé à Bertrand Lemaire, rédacteur en chef de Républik IT - Le Média, Céline Frackowiak, directrice du projet facturation électronique à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) pour la maîtrise d’ouvrage et Sabrina Hué, directrice de projet transverse facturation électronique à l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat), pour la maîtrise d’œuvre sont revenues en profondeur sur les objectifs de la réforme rendant la facturation électronique obligatoire.

Il y a de vrais gains d’efficacité sur la chaîne de facturation, permettant aux entreprises françaises de trouver des marges de compétitivité

Et comme le rappelle Céline Frackowiak, l’ambition originelle consiste en une « simplification du quotidien des entreprises », citant l’exemple du voisin italien, bien plus avancé que la France sur le sujet. « Il y a de vrais gains d’efficacité sur la chaîne de facturation, permettant aux entreprises françaises de trouver des marges de compétitivité. Comme la TVA impacte le prix, la réforme vise aussi à favoriser une concurrence loyale et juste en améliorant la lutte contre la fraude à la TVA », poursuit-elle. La directrice du projet facturation électronique à la DGFIP rappelle par la même occasion que les entreprises tricolores « bénéficieront également d’une simplification des obligations déclaratives, notamment la déclaration de TVA qui sera préremplie ».

Un pilotage de l’activité resserré et poussé 

Si la puissance publique a décidé d’opérer ce virage, l’imposant par la contrainte de son pouvoir législatif, c’est que le dispositif est supposé offrir une amélioration sans commune mesure de la connaissance en temps réel de l’activité économique des entreprises. La facturation « vise à améliorer la détection et l’accompagnement des entreprises en difficulté », assure notamment Céline Frackowiak. Point essentiel au demeurant, pour s’acquitter de leurs obligations, les entreprises pourront librement choisir de recourir à une plateforme de dématérialisation dite partenaire de l’administration, ou alors à un portail public de facturation adossé à la plateforme Chorus Pro, entrée en service au cours de l’année 2017.

Désormais, toutes les entreprises qui adressent une facture au secteur public doivent utiliser Chorus Pro. Selon Sabrina Hué, quelque 1,4 million d’utilisateurs ont été « identifiés correspondant à 850 000 entreprises ». « Nous avons traité 74 millions de factures en 2022 et, en cumulé, 281 millions depuis 2017 », ajoute-t-elle. Trois canaux de transmission sont aujourd’hui à la disposition des entreprises, les plus sollicités étant le portail, représentant environ 37 % des factures et 97 % des entreprises et l’EDI (environ 49 % des factures). Vient ensuite l’API, ne représentant qu’environ 14 % des factures.

Une mise en place progressive 

Si l’échéance surviendra très prochainement, la mise en place du dispositif se fera en plusieurs temps. Mais un temps qui pourrait être jugé trop court par les entreprises. Ainsi, dès le 1^er janvier 2024, une phase pilote débutera. Une centaine d’entreprises expérimentera sur les différents canaux à disposition l’envoi de facture par voie électronique.

Le 1^er juillet 2024 marquera la date de la généralisation de la facturation électronique. Les grands groupes ouvriront le bal, tandis que les ETI, PME et TPE devront, respectivement, se mettre par suite en ordre de marche en 2025 et 2026. « Les entreprises ont lechoix de leur plateforme, au mieux de leurs intérêts », rassure Céline Frackowiak. Il en va de même bien entendu pour le destinataire. « Si l’émetteur et le destinataire ont fait des choix techniques différents, cela n’a pas d’importance : le système fera les conversions nécessaires », précise de son côté Sabrina Hué. Reste donc maintenant aux entreprises à réussir son projet de dématérialisation des factures à temps.