L’État va limiter le recours des administrations aux ESN et cabinets de conseils IT

L’affaire McKinsey a peut-être poussé le gouvernement français à revoir sa feuille de route en ce qui concerne le recours de ses administrations aux cabinets de conseils et sociétés de services expertes, comme en témoigne une récente circulaire signée par Elisabeth Borne et publiée au Journal Officiel. Celle-ci porte plus particulièrement sur le pilotage des prestations intellectuelles informatiques (P2I). Ses ambitions ? Améliorer l’encadrement de cette externalisation d’une part, afin d’en limiter les effets pervers et inciter d’autre part les appareils étatiques à privilégier les compétences disponibles en interne.

« Je vous demande de veiller à maintenir un niveau suffisant de compétences au sein de vos services, de façon à réduire les risques liés à l’externalisation », prévient la Première Ministre. Cette dernière désire d’ailleurs que la direction des achats de l’État (DAE) définisse « les objectifs et les modalités de mise en œuvre de la stratégie des achats informatiques de l'État, dans les meilleures conditions d’efficacité́ et de suivi ». En ce sens, la DAE devra mener des travaux aux côtés de la direction interministérielle du numérique (DINUM) pour déterminer les « leviers d’une meilleure animation » des acheteurs et prescripteurs. Les deux directions devront présenter les résultats et conclusions de leurs travaux à la cheffe du gouvernement au second semestre 2023.

La gestion du risque en priorité

Elisabeth Borne réclame par ailleurs une vigilance de tous les instants pour l’ensemble des prestations jugées comme nécessaires, mais pouvant présenter « des risques d’influence » sur l’action publique. De plus, le pilotage des projets ne pourra désormais plus être externalisé et toutes les prestations de conseils stratégiques devront donner lieu à une publication annuelle récapitulative des actions prescrites.

« Chaque ministère publiera tous les ans la liste des commandes passées pour des prestations de cette catégorie en précisant l’objet, la date et le montant de la prestation ainsi que le nom du cabinet qui a effectué́ la prestation », écrit la résidente de Matignon, avant de poursuivre : « le pilotage de la prestation devra être intégralement assuré par l’administration et aucunement déléguée au prestataire ».

Cette exigence en matière de suivi, largement resserré, doit permettre aux établissements publics de mieux prévoir d’éventuels conflits d’intérêts et de préserver leurs données administratives. La maîtrise des risques sur le sujet constitue donc un enjeu de tout premier ordre aux yeux de la Première ministre. La circulaire présente notamment l’amélioration des rédactions des marchés publics d’achat de prestations intellectuelles informatiques comme un levier de choix. Des clauses types, pensées par la DAE et la DINUM, seront maintenant introduites.