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Le GIP Maximilien met à disposition deux nouveaux outils pour favoriser l’achat durable

Par Mehdi Arhab | Le | Environnement

Le GIP Maximilien a tout récemment annoncé l’ouverture de deux nouveaux dispositifs pensés pour aider l’ensemble des acheteurs publics de la région parisienne à mieux intégrer les enjeux environnementaux et sociaux dans leurs marchés publics. Ces deux services sont aménagés dans les limites du PNAD, qui avait été dévoilé au cours du premier trimestre de l’année. 

Deux nouveaux outils voient le jour pour aider les acheteurs publics franciliens dans leur tâche - © D.R.
Deux nouveaux outils voient le jour pour aider les acheteurs publics franciliens dans leur tâche - © D.R.

Ces deux outils, baptisés guichet vert Île-de-France et guichet régional des clauses sociales, ont été imaginés respectivement avec le Commissariat général au développement durable (CGDD) et la mission d’appui au développement des clauses sociales (MACS), que le GIP chaperonne. Le premier cité encourage l’insertion de critères environnementaux dans les marchés publics, tandis que le deuxième est consacré à l’incorporation de clauses socialement responsables dans les marchés publics. Ainsi, tout donneur d’ordre public (et également privé, s’il est soumis au Code de la Commande Publique pour ce qui est du guichet vert), qu’importe sa taille, pourra désormais s’adresser auprès des équipes du groupement d’intérêt public pour recevoir des conseils afin de mieux préparer ses achats. 

Pour rappel, le PNAD, qui vise à accompagner les acteurs de la commande publique dans la mise en œuvre des dispositions de la loi Climat & Résilience, impose à l’horizon 2025 que 100 % des contrats notifiés de la commande publique devront comprendre au moins une considération environnementale et 30 % au moins une considération sociale. 

Des outils pour le plus grand nombre

Les acheteurs franciliens auront accès aux deux dispositifs depuis le portail du GIP Maximilien, en renseignant un formulaire pour exposer leur(s) difficulté(s), sur - à titre d’illustration - des problématiques qui relèvent des obligations règlementaires ou de rédaction des clauses. Quand bien même les renseignements fournis peuvent avoir une dimension juridique, il est à noter que ces conseils de premier niveau ne constituent pas des prestations de nature juridique, ni d’assistance, mais bien des prestations de conseil opérationnel. 

Outre la MACS, le GIP s’est aussi arc-bouté sur un ensemble de parties prenantes territoriales (huit coordinations départementales des facilitateurs, des réseaux départementaux de l’insertion par l’activité économique et des experts) pour faire montre du guichet régional des clauses sociales. La création de ce service a été poussée pour deux raisons principalement : le développement de l’achat socialement responsable dans les marchés publics d’Île-de-France donc et l’harmonisation des pratiques sur l’identification des marchés pouvant contenir un critère social ou encore sur la mise en place d’un sourcing qualifié.